👀 La FNES surveille pour vous - 04 février 2026 🎥 Extrait — Commission du Développement durable (04/02/2026) 👤 𝙌𝙪𝙞 𝙥𝙖𝙧𝙡𝙚 ? Julie Laernoes - Députée de la 4e circonscription de Loire-Atlantique 🧠 𝙀𝙣 𝙘𝙡𝙖𝙞𝙧 : La députée dénonce ici la répétition du Ra... Discours officiel Plaidoyer Sénat
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #3 - 2 février 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 2 février 2026 : 1) Accise sur l’électricité : tarifs applicables au 1er janvier 2026 malgré l’absence de LF 2026 L’administration fiscale a publié un rescrit au ...
👀 La FNES surveille pour vous - 28 janvier 2026 🎥 𝗘𝘅𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁 — 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗳𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲́𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 (𝟮𝟴/𝟬𝟭/𝟮𝟬𝟮𝟲) 👤 𝙌𝙪𝙞 𝙥𝙖𝙧𝙡𝙚 ? Xavier Timbeau, économiste (OFCE) 🧠 𝙀𝙣 𝙘𝙡𝙖𝙞𝙧 : on peut débattre du nucléaire, mais selon lui on ne pourra pas faire tourner ... Assemblée Nationale Commission des Affaires Économiques Discours officiel Plaidoyer
👀 La FNES surveille pour vous - 29 janvier 2026 🎥 𝗘𝘅𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁 — 𝗦𝗲́𝗻𝗮𝘁 (𝗤𝗔𝗚) — 𝗦𝗲́𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 (𝟮𝟵/𝟬𝟭/𝟮𝟬𝟮𝟲) 👤 𝙌𝙪𝙞 𝙥𝙖𝙧𝙡𝙚 ? Roland Lescure - Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique 🧠 𝙀𝙣 𝙘𝙡𝙖𝙞𝙧 : relancer le ... Discours officiel Plaidoyer Sénat
VEILLE RÉGLEMENTAIRE - SPÉCIAL "PPE3" - MAJ en temps réel 🔔 🗞️ Veille en continu consacrée à la PPE3 : Où en est la PPE au 26/01/2026? Depuis quelques heures,une rumeur circule au sujet de la PPE3et d’un possible scénario type "R1/R2" de “mise en pause” (voire... PPE3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #2 - 19 décembre 2025 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 19 décembre 2025 : 1️⃣ Seuil de déconnexion abaissé pour le photovoltaïque sous obligation d’achat: Malgré l’opposition d’une partie de la filière, le Sénat a ado... CRE Complément de rémunération IFER Obligation d'Achat
TVA Réduite (TVA 5,5%) - Enfin des réponses ! Enfin des réponses pour y voir plus clair ! 🔦 Ce 30 octobre 2025, la DGEC, la DLF (Direction de la Législation Fiscale) et la DGCCRF ont tenu un point de clarification sur la TVA applicable aux instal... TVA
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #1 - 6 décembre 2025 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 6décembre 2025 : 🏛️ VEILLE RÉGLEMENTAIRE ✅ Un critère de qualification voté au sénat pour accéder à la TVA à 5,5 % Les sénateurs ont voté le 2 décembre en faveur ... Appel d'offres CRE DDADUE Loi de simplification urbanisme Sénat TVA TVA Réduite (5,5%)
Guide de la Fiscalité du Solaire Résidentiel (TVA) - 2025 Un peu de clarté dans la fiscalité ! 🔦 Pour vous accompagner dans l’entrée en vigueur du nouveau cadre de TVA au 1er octobre 2025, la FNES met à votre disposition un guide d'agilité pour les entrepris... Fiscalité TVA TVA Réduite (5,5%)
Guide d'agilité - AOS S21 Le Guide de l'Appel d'Offres Simplifié 🔦 Retrouvez un décryptage du dispositif des Appels d'Offres Simplifiés dit "AOS S21". Nous avons conçu cette analyse synthétique pour vous faire gagner du temps ... Appel d'Offres Simplifié (AOS) S21