Bonjour à toutes et tous ! 

Le taux réduit de TVA à 5,5 % sur le photovoltaïque résidentiel (≤ 9 kWc) est clair sur les panneaux. Il l'est beaucoup moins dès qu'une batterie de stockage entre dans l'équation... C'est le point qui génère le plus d'incertitude sur le terrain et le plus de risques de requalification. 

💡 Voici ce que dit le texte, ce qu'il ne dit pas, et où il faut être prudent.

1. La batterie ne bénéficie d'aucun taux réduit

Point de départ, posé par le BOFiP (BOI-TVA-LIQ-30-20-97) : la batterie de stockage ne relève d'aucun taux réduit de TVA. Le 5,5 % vise la production d'électricité solaire (les panneaux), pas le stockage. Une batterie, prise isolément, est donc au taux normal de 20 %.

Cela découle aussi du cadre européen : la faculté de taux réduit ouverte par la directive TVA (point 10 quater de l'annexe III de la directive 2006/112/CE) concerne la livraison et l'installation de panneaux solaires. Le stockage n'y figure pas : la France n'a donc pas de base pour y étendre le 5,5 %.

2. Le mécanisme : le stockage est "accessoire" ou non ?
Toute la question est de savoir si, au sein d'une opération, la batterie est un accessoire du panneau (elle suivrait alors le 5,5 %) ou un élément non accessoire (elle relève de son propre taux, 20 %, et peut entraîner l'ensemble).
Le BOFiP applique une grille en deux temps (articles 257 ter et 278-0 du CGI) :

1 - identifier les éléments accessoires — ceux qui ne constituent pas une fin en soi pour le client, mais un simple moyen de mieux profiter de l'élément principal, ou dont l'intérêt est limité dans l'offre ;
2 - retenir le taux le plus élevé parmi les éléments non accessoires.

Appliqué au stockage (exemples 2 et 3 du BOFiP) : la batterie, dès lors que sa valeur n'est pas marginale par rapport au panneau, n'est pas un accessoire. En présence d'un élément non accessoire ne relevant d'aucun taux réduit, toute l'opération passe au taux normal de 20 %.

À noter : l'onduleur, lui, est traité comme accessoire (valeur marginale, pas de finalité autonome) et suit le 5,5 %, la batterie non.

💡 Maintenant que l'on s'est dit ça, comment faire coexister les taux de TVA ?

L'erreur fréquente consiste à croire qu'en scindant un projet sur deux devis, on crée deux opérations distinctes. C'est faux. Le critère juridique n'est pas le nombre de devis, mais l'existence d'une opération économique unique : des éléments si étroitement liés qu'ils forment, du point de vue du client, une prestation indissociable dont la décomposition serait artificielle.

Cas d'exemple N° 1 - Batterie dans une même opération (même entreprise). Panneaux + batterie vendus ensemble, comme un projet unique : si la batterie n'est pas marginale, 20 % sur l'ensemble. Découper l'opération en deux devis n'y change rien tant que c'est la même entreprise : cela ne crée pas deux opérations distinctes. Aucun délai officiel n'est prévu entre deux devis pour les considérer comme séparés.

Cas d'exemple N°2  - Deux entreprises réellement distinctes. Si l'installation solaire est réalisée par une entreprise A et la batterie par une entreprise B, réellement indépendantes, ce sont deux opérations distinctes : 5,5 % sur le devis solaire (A) et 20 % sur le devis batterie (B). C'est la commercialisation séparée, hors vente en lot, où chaque élément suit son propre régime.

🚨 Vigilance donc ! L'administration regarde la réalité économique, pas le nombre de raisons sociales. Deux « entreprises » relevant du même groupe, coordonnées commercialement, l'une sous-traitant de l'autre, ou dont les devis sont présentés comme un package « clé en main » du point de vue du client, peuvent être requalifiées en opération unique. « Distinctes » doit vouloir dire réellement distinctes.

🔍⌛️ Il reste une zone de flou : le délai entre deux opérations ?

Un cas n'est pas tranché par le texte : celui d'une même entreprise qui facturerait le solaire et la batterie séparément, sur deux devis, en présentant cela comme deux opérations faites dans le temps. Le BOFiP prévient contre la décomposition artificielle d'une prestation indissociable, sans détailler ce cas précis... si un certain laps de temps les sépare ?

Car si l'administration apprécie la motivation/raison du client : le temps peut être une clé d'appréciation dans sa motivation. La FNES a saisi l'administration pour clarification et informera les adhérents de la réponse. 

En attendant, la position prudente présumer une opération unique et 20 % sur l'ensemble, reste la plus sûre pour éviter un redressement.

💬 Et vous, qu'en pensez-vous ? Des remarques ? Des questions ?