Réunion DLF – Clarifications TVA à taux réduit (FNES)
Rencontre avec la Direction de la Législation fiscale.
La FNES échange avec la Direction de la législation fiscale (DGFiP – DLF) pour obtenir des clarifications opérationnelles sur la TVA à taux réduit appliquée au solaire résidentiel : cas concrets, points d’interprétation, sécurisation des pratiques et cohérence terrain.
🎯 Objectif : réduire les zones grises, limiter les interprétations divergentes et aider les acteurs à rester conformes.
👥 Représentation FNES : Floriane de Brabandère, Christelle Gourrier, Audric Gaudin.
📌 Suite : un compte-rendu synthétique et les principaux enseignements seront partagés aux adhérents après la réunion.
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