GT- Fiscalité PV du segment résidentiel (0-9 kWc)
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💡 Contexte : Depuis l’entrée en vigueur du taux de TVA réduit à 5,5 % le 1er octobre 2025, de nombreuses incertitudes opérationnelles persistent (définition des EMS, stockage, cas limites). La FNES est sollicitée par les installateurs et le gouvernement pour proposer une clarification unifiée et réaliste du cadre fiscal. Le GT débute avec une phase de récolte des retours terrain et d’analyse juridique, avant la consultation de filière et la rédaction du référentiel final.
🎯 Objectif(s) stratégique(s) : Clarifier, sécuriser et simplifier l’application de la TVA à 5,5 % sur les installations photovoltaïques résidentielles, en travaillant sur :
- la définition précise des EMS
- l’intégration ou non du stockage
- la stabilisation des interprétations / la réduction des litiges et ambiguïtés sur devis
Objectif final : produire une doctrine opérationnelle, claire, réaliste, co-construite avec la filière et utilisable par les installateurs comme par l’administration.
👥 Parties prenantes :
👷 Installateurs concernés par le segment résidentiel (0-9kWc)
🧾 Experts-comptables, organismes de contrôle, assureurs
🏘️ Citoyens / usagers
🏛️ DGFIP, DLF, DGEC
☀️ Valeur crée :
- Sociale : accès simplifié au solaire pour les ménages, lisibilité des devis, réduction des erreurs
- Économique : réduction des litiges, fluidification du marché, stabilité commerciale
- Réglementaire : doctrine consolidée, sécurisation des installations et des dossiers
- Filière : alignement installateurs ↔ administration, confiance renforcée